Rémunérations
Précisions concernant l'application de l'article L.1224-1 du Code du Travail
Critères de fixation des objectifs des fonctions commerciales
Intéressement dans les entreprises en 2007
Focus sur les primes de performance collectives au titre de 2007
Focus sur les primes de performance individuelles au titre de 2007
Pratique des augmentations générales et augmentations individuelles dans les entreprises en 2007
2010 : Les secteurs qui rémunèrent au SMIC
Attention, le Smic change désormais le 1er janvier !
Masse salariale 2010 : les nouvelles dispositions des projets de lois de finances
Enquête INSEE : l'écart entre salaire perçu et salaire jugé normal est de 330 € !
Prévisions salaires 2010 de l'observatoire Cegos
+0,9% pour le plafond annuel de sécurité sociale
+2,5 % pour le salaire médian d'un cadre confirmé
Prolongation pour la prime à l'embauche en CDI de stagiaires
Arrêté du 3 novembre encadrant les bonus
La renonciation doit être notifiée individuellement
Obligation de transparence pour les employeurs
Les indemnités kilométriques engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle doivent lui être remboursées selon le barème fiscal
Selon le bilan annuel établi par l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), chargée de vérifier les contrôles mis en œuvre par l'Urssaf, 235 000 cotisants ont été contrôlés en 2008
L'enquête annuelle des salaires 2009, effectuée par le Guide des salaires, permet d'ordonner les principales fonctions cadres de certaines filières
En cas de rupture de son contrat de travail, un salarié peut demander la consignation de ses droits épargnés sur son compte épargne temps (CET)
L'Association française de la gestion financière dresse un bilan positif du PERCO.
Un arrêté du 2 septembre 2009 porte à 1 000 heures le contingent annuel d'heures indemnisables au titre du chômage partiel dans tous les secteurs professionnels.
Une étude du ministère du Travail souligne une augmentation du nombre de salariés bénéficiaires d'un dispositif d'épargne salariale et du montant des sommes perçues dans ce cadre.
Salaire et primes peuvent être retenus en cas d'absence et ce, en fonction de la durée de l'arrêt. Mais toutes les absences doivent entraîner les mêmes conséquences sur la rémunération, notamment en cas d'absence pour grève.
Une enquête effectuée par l'INSEE donne une photographie de la structure de la rémunération en 2006.
La direction de la Sécurité sociale (DSS) précise le régime social des indemnités versées dans le cadre d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Une différence de traitement entre employés et cadres doit reposer sur des raisons objectives.
Un rapport, préparé par le Ministère du Travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective le 22 juin 2009, fait apparaître une augmentation du nombre d'accords collectifs conclus.
Au premier trimestre 2009, malgré le ralentissement des recrutements, les salaires à l'embauche de certains métiers ont été orientés à la hausse.
Le président de l'Autorité des Marchés Financiers se prononce sur la rémunération des dirigeants.
Une commission d'experts doit prochainement être mise en place pour proposer une évolution souhaitable du SMIC annuelle.
Le groupe d'experts sur l'évolution annuelle du SMIC recommande de ne pas le revaloriser plus que l'obligation légale.
Paris, Strasbourg, Lyon et Toulouse figurent désormais dans le top 25 des villes les plus coûteuses.
La loi de simplification et de clarification du droit rend désormais légal le bulletin de paie sous forme électronique
Un avenant à l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit à compter du 1er juillet 2009 la possibilité pour les salariés licenciés de bénéficier d'une garantie santé.
Randstad publie une étude sur près de 2 millions de fiches de paie d'intérimaires remplaçant des titulaires au même niveau de salaire. La base de traitement est le salaire brut mensuel hors congés payés, indemnités de fin de mission et primes variables.
Fin 2007, 2 millions de personnes détenaient un plan d'épargne retraite populaire (PERP) et 334 000 personnes d'un plan d'épargne collectif (PERCO).
En 2007, dans les entreprises du secteur privé et semi-public, le salaire mensuel moyen pour un poste à temps complet s'élevait à 2 661 € en brut et 1 997 € nets, soit un peu plus de deux fois le montant du SMIC brut mensuel (1 267 €).
