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Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail enterre le CNE


Des CNE requalifiés en CDI


Le projet de loi sur la modernisation du travail, présenté au Conseil des ministres du 26 mars 2008, prévoit que les contrats nouvelles embauches (CNE) conclus avant l'entrée en vigueur de la loi seront requalifiés en CDI de droit commun.

Dès lors, les contrats qui seront rompus (y compris avant le deuxième anniversaire de l'entrée dans l'entreprise) devraient suivre les règles de rupture des CDI.

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Source : ''Avant-projet de loi sur la modernisation du marché du travail'' du 26 février 2008, du 26 février 2008; Auteur : Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC

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