Le nouveau Code du travail et les chapitres liés à la rémunération
Entrée en vigueur du nouveau Code du travail le 1er mai
Publié au Journal Officiel du 12 mars 2008, le nouveau Code du travail est issu d'une recodification à droit constant qui entre en vigueur le 1er Mai 2008, la précédente recodification datait de 1973.
Les questions liées à la rémunération seront regroupées en troisième partie, juste après les parties consacrées aux relations individuelles et collectives du travail, sous le titre : « durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale ».
Cette partie sera décomposée en 4 « livres » :
Livre I - Durée du travail, repos et congé
Livre II - Salaire et avantages divers
Livre III - Intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV - Dispositions relatives à l'Outre-mer.
La numérotation des articles sera désormais à quatre chiffres (ainsi le fameux article L.122-12 devient l’article L.1224-1) et la structure divisée en 8 parties.
À noter : les dispositions sur le chèque-emploi service universel (CESU) et le chèque-emploi associatif quitteront le Code du travail pour être intégrées au Code de la sécurité sociale.
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Responsable recrutement | Fiche détaillée | Salaire détaillé | |
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Source : Décrets n° 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008, du 7 mars 2008; Auteur : Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.
