L'égalité professionnelle reste absente dans les accords d'entreprise

L'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) a publié, le 8 mars 2008, un rapport sur le bilan des accords d’entreprise et de branche conclus depuis 2002.

Ce rapport relève qu'en 2006, seuls 401 accords d’entreprise sur 24 000 (soit 1,6 % du total) traitaient de l’égalité professionnelle.

Compte tenu de l'objectif fixé par la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui vise la suppression des écarts de rémunération avant le 31 décembre 2010, ce chiffre paraît bien faible. Cependant, il progresse puisqu'on ne recensait que :

- 0,4 % d’accords d’entreprise abordant ce sujet en 2002,

- 0,4 % d’accords d’entreprise abordant ce sujet en en 2003,

- 0,7 % d’accords d’entreprise abordant ce sujet en en 2004,

- et 1,2 % d’accords d’entreprise abordant ce sujet en en 2005.

Au niveau des branches, seules 12 branches professionnelles ont signé un accord depuis 2002, le plus récent étant celui de la branche du Verre signé le 11 octobre 2007.

D'après le rapport de l’ORSE, des négociations sont actuellement en cours dans la Chimie, la Plasturgie, le Pétrole et le Syntec.