37 % des entreprises ont fait bénéficier leurs salariés des exonérations TEPA

L’Acoss, organisme qui fédère les Urssaf, a publié les principaux résultats de l’application, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2007, de l’allègement des charges sociales et patronales sur les heures supplémentaires issu de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA).

Sur le 4e trimestre 2007, concernant les entreprises du secteur privé déclarant leurs cotisations à l’Urssaf (c’est-à-dire hors régime agricole), le montant total des exonérations sur les heures supplémentaires s’élève à 546 millions d’euros, dont 74 % (de 404 millions d’euros) ont bénéficié aux salariés et 26 % aux entreprises (142 millions).

L’Acoss, dans son communiqué de presse, précise que « les montants indiqués seront révisés à la hausse avec l’arrivée des déclarations tardives ou rectificatives ».

Ce dispositif a été fortement utilisé dans les secteurs de l’industrie, de l’hôtellerie-restauration et des transports. Les entreprises du commerce figurent également parmi celles qui sont au dessus de la moyenne alors, qu'à l'inverse, des secteurs comme la recherche et le développement, les activités financières, l’immobilier sont en dessous de la moyenne.

Au total, 37,1 % des entreprises ont fait bénéficier leurs salariés des exonérations TEPA.

Cette proportion est croissante avec la taille de l'entreprise : 32 % pour les moins de 10 salariés et 66 % pour les plus de 10 salariés (dont 74 % pour les entreprises de 500 à 2 000 salariés et 81 % pour les plus de 2 000 salariés).