Montée en puissance du recours au dispositif TEPA en janvier 2008
Le point sur l'application de la loi TEPA début 2008
L'ACOSS a fait le point sur l'utilisation du dispositif TEPA à partir de l'analyse des déclarations URSSAF de janvier 2008 (cette étude ne prend donc en compte qu’une très faible part des TPE - entreprises de 1 à 9 salariés - qui sont, pour la plupart, trimestrialisées).
En janvier 2008, 54 % des entreprises ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA.
Le montant des exonérations TEPA au titre des salaires de janvier 2008 se monte à 154 millions d’euros.
Cela correspond à 43 millions d’heures supplémentaires déclarées par ces entreprises en janvier 2008.
Récapitulatif de l’utilisation de l’application de la loi TEPA :
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octobre 2007 |
novembre 2007 |
décembre 2007 |
janvier 2008 |
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Evolution des exonérations de cotisations |
38 % |
49 % |
51 % |
54 % |
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Evolution du montant des exonérations TEPA au titre des salaires |
77 millions |
135 millions |
163 millions |
154 millions |
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Evolution du nombre d’heures supplémentaires déclarées |
21 millions |
38 millions |
47 millions |
43 millions |
Les heures supplémentaires représentent 4 heures par mois ramené à l’ensemble des salariés et 6 heures rapporté aux salariés des entreprises qui font des heures supplémentaires.
L’utilisation des exonérations TEPA est toujours croissante avec la taille de l'entreprise :
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Pourcentage d’utilisation des exonérations TEPA |
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Entreprises de moins de 10 salariés |
34 % |
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Entreprises de plus de 10 salariés |
65 %
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74 % pour les entreprises de 500 à 2000 salariés |
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82 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés |
Le montant des exonérations représente 0,8 % de la masse salariale des entreprises concernées, ratio fortement décroissant avec la taille :
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Taille de l’entreprise |
% de la masse salariale que représente le montant des exonérations |
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moins de 20 salariés |
2 % |
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entre 20 à 49 salariés |
1,3 %
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entre 50 à 99 salariés |
0,9 %
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entre 100 à 249 salariés |
0,7 %
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entre 250 à 499 salariés |
0,5 %
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plus de 500 salariés |
0,4 %
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Source : Communiqué de presse ACOSS (Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision) du 20 mars 20, du 20 mars 2008; Auteur : Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC
