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Accueil > Actualités RH > Rémunérations > Montée en puissance du recours au dispositif TEPA en janvier 2008

Montée en puissance du recours au dispositif TEPA en janvier 2008


Le point sur l'application de la loi TEPA début 2008


L'ACOSS a fait le point sur l'utilisation du dispositif TEPA à partir de l'analyse des déclarations URSSAF de janvier 2008 (cette étude ne prend donc en compte qu’une très faible part des TPE - entreprises de 1 à 9 salariés - qui sont, pour la plupart, trimestrialisées).

 

En janvier 2008, 54 % des entreprises ont recouru aux exonérations de cotisations permises par la loi TEPA.

 

Le montant des exonérations TEPA au titre des salaires de janvier 2008 se monte à 154 millions d’euros.

Cela correspond à 43 millions d’heures supplémentaires déclarées par ces entreprises en janvier 2008.

 

Récapitulatif de l’utilisation de l’application de la loi TEPA :

 

 

octobre 2007

novembre 2007

décembre 2007

janvier 2008

Evolution des exonérations de cotisations

38 %

49 %

51 %

54 %

Evolution du montant des exonérations TEPA

au titre des salaires

77 millions

135 millions

163 millions

154 millions

Evolution du nombre d’heures supplémentaires déclarées

21 millions

38 millions

47 millions

43 millions

 

Les heures supplémentaires représentent 4 heures par mois ramené à l’ensemble des salariés et 6 heures rapporté aux salariés des entreprises qui font des heures supplémentaires.

 

L’utilisation des exonérations TEPA est toujours croissante avec la taille de l'entreprise :

 

Pourcentage d’utilisation des exonérations TEPA

Entreprises de moins de 10 salariés

34 %

Entreprises de plus de 10 salariés

65 %

 

74 % pour les entreprises de 500 à 2000 salariés

82 % pour les entreprises de plus de 2000 salariés

Le montant des exonérations représente 0,8 % de la masse salariale des entreprises concernées, ratio fortement décroissant avec la taille :

Taille de l’entreprise

% de la masse salariale que représente le montant des exonérations

moins de 20 salariés

2 %

entre 20 à 49 salariés

1,3 %

 

entre 50 à 99 salariés

0,9 %

 

entre 100 à 249 salariés

0,7 %

 

entre 250 à 499 salariés

0,5 %

 

plus de 500 salariés

0,4 %

 

 

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Source : Communiqué de presse ACOSS (Direction des Statistiques, des Etudes et de la Prévision) du 20 mars 20, du 20 mars 2008; Auteur : Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC

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