Remise en cause des pratiques des entreprises en matière de frais de repas

L'administration (et la jurisprudence constante) considèrent que le remboursement des frais professionnels est légitime chaque fois que les dépenses supplémentaires sont utilisées conformément à leur objet.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 février 2008 (Cass civ. n° 07-12.230), rappelle que les frais de repas, pour être remboursés (ou pris en charge) par l'employeur, doivent être engagés lors d'un déplacement professionnel au profit d'un salarié dans l'impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu de travail habituel pour se restaurer.

Dans tous les autres cas, la prise en charge des frais de repas est un avantage en nature.

Cet arrêt replace l'exonération des frais professionnels dans leur contexte originel : la prise ne charge de frais supplémentaires pour une raison liée au travail.

Ainsi, le déplacement pour motif lié au travail inclut : la formation, la visite chez des clients ou le travail sur chantier.

A contrario, le détachement chez un client pour le temps d'une mission ne constitue pas un déplacement professionnel mais une modification du lieu de travail habituel : dans ce cas d'espèce, les frais de repas pris en charge sont un avantage en nature.

De même, une formation sur ou à proximité du lieu de travail ne justifie pas la prise en charge des frais de repas par l'entreprise.