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Suppression des CNE


Fin des Contrats Nouvelle Embauche


Le dispositif est supprimé et les Contrats Nouvelle Embauche en cours à la date du 26 juin 2008 sont requalifiés en Contrat à Durée Indéterminée de droit commun, avec toutes les conséquences qui en découlent (art. 9 de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008).

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Source : Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 ''portant modernisation du marché du travail'', du 26 juin 2008; Auteur : D. Lamuré, consultant RH, cabinet FPC

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