Baisse du taux de cotisation employeur à l'AGS au 1er juillet 2008
Réduction des charges patronales sur les rémunérations
Régime fondé sur la solidarité des employeurs, la garantie du paiement des créances pour salaires est financée par des cotisations patronales calculées sur la base des rémunérations brutes (dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 11 092 € par mois en 2008).
À l'occasion de sa réunion le 1er juillet dernier, le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé de baisser temporairement le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires).
Ce taux passe de 0,15 % à 0,10 % à compter des rémunérations versées depuis le 1er juillet 2008. Toutefois, le conseil d'administration de l'AGS a d'indiqué qu'il pourrait décider de rétablir ce taux à 0,15 % « à tout moment ».
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Source : Délibération du conseil d'administration de l'AGS, le 1er juillet 2008, du 1 juillet 2008; Auteur : Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC
