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Affichage légal : de nouvelles impositions imposées aux employeurs au 1er juillet 2008


Du nouveau pour l'affichage légal dans les entreprises


L'article 6 de la loi n°2008-496 du 27/05/2008 - portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - crée un nouvel article du Code du travail (l'article L.1142-6) qui introduit cette nouvelle obligation : "le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche".

Il convient donc de les afficher dans les panneaux d'affichage de la direction et dans les locaux où se fait le recrutement des personnes.

Code pénal : Articles 225-1 à 225-4

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Source : article L.1142-6 du Code du travail, du 27 mai 2008; Auteur : D Lamuré, consultant RH, cabinet FPC

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