Un salarié doit être en mesure de vérifier le calcul de sa rémunération
Jurisprudence en faveur du salarié sur le calcul de sa rémunération
La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 juin 2008, rappelle un principe de base en matière de salaire : le salarié doit avoir connaissance des règles et éléments de calcul de sa paie pour pouvoir vérifier la justesse du calcul de sa rémunération.
En l'espèce, des VRP étaient rémunérés sur la base de commissions calculées en pourcentage sur le chiffre d'affaires HT réalisé. L'employeur évoquant « le secret des affaires » refusait de communiquer l'ensemble des chiffres intégrés dans le calcul des commissions.
Le juge ayant constaté que les salariés se trouvaient dans l'impossibilité de vérifier la justesse de leur rémunération, faute pour l'employeur de leur en communiquer l'ensemble des bases de calcul, en a déduit que la prise d'acte, par les salariés, de la rupture de leur contrat de travail, s'analysait comme un licenciement.
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Source : Cour de cassation - Chambre sociale n° 07-41.910 du 18 juin 2008, du 18 juin 2008; Auteur : Dominique Lamuré, consultant RH, cabinet FPC
