Des fiches pratiques sur l'indemnisation du chômage
L'Unedic, en annexe d'une circulaire, édite 10 fiches techniques reprenant l'ensemble des dispositions nouvelles définies par l'accord du 23 décembre relatives à l'indemnisation du chômage et qui s'appliquent depuis le 1er avril 2009.
La circulaire n° 2009-10 de l’Unedic en date du 22 avril 2009 détaille, en 10 fiches, l’ensemble des dispositions applicables en application de la convention d’assurance chômage du 19 février 2009 :
FICHE 1 :
Conditions d’attribution
FICHE 2 :
Durée d’indemnisation
FICHE 3 :
Détermination de l’allocation journalière
FICHE 4 :
Reprise - Réadmission
FICHE 5 :
Paiement de l’allocation
FICHE 6 :
Chômage total sans rupture du contrat de travail
FICHE 7 :
L’allocation d’aide au retour à l’emploi versée au cours d’une formation
FICHE 8 :
Chômage saisonnier
FICHE 9 :
Activités professionnelles non déclarées
FICHE 10 :
Entrée en vigueur de la Convention du 19 février 2009 et du règlement général annexé
Ces fiches sont accessibles sur http://www.unedic.fr/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf
Source : Circulaire n° 2009-10 du 22 avril 2009; Auteur : Dominique Lamuré, cabinet BICHON (Nantes)
