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La notion de salaire


Définition légale de la notion de salaire

Il n'y a pas de définition légale du salaire : le Code du travail fixe et pose les règles des relations entre l'employeur et le salarié mais ne donne pas de définition du salaire, ni même d'un contrat de travail.


Textes applicables


Définition jurisprudentielle et de doctrine de la notion de salaire

La jurisprudence va éclairer ce point dans sa définition d'un contrat de travail dont l'existence sera établie par la présence simultanée :
  • d'un travail
  • d'une rémunération
  • d'un lien de subordination
Cette analyse est confirmée par la doctrine. Un contrat de travail est une « convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération » (Le contrat de travail, G-H Camerlynck, éditions Dalloz).
 
  1. Salaire comme contrepartie du travail : De la jurisprudence et de la doctrine, on peut déduire que le salaire est la contrepartie du travail. Il récompense une productivité ou une valeur ajoutée et compense les sujetions imposées par l'existence d'un lien de subordination. De ce fait, le salaire est un élément dominant de la relation contractuelle entre employeur et salarié.
  2. Encadrement légal, conventionnel et jurisprudentiel : Le salaire trouvant son origine dans l'existence d'un contrat de travail, le principe de la liberté contractuelle s'applique (Code civil, article 1134 : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites […]).


Encadrement du salaire par la législation

La liberté est fortement encadrée par les principes suivants :


Encadrement du salaire par les conventions collectives ou accords collectifs

En plus de la législation, les salaires doivent également suivre les principes suivants :         
  • la fixation de salaires minima variables selon les conventions collectives
  • dans certains cas, des accords collectifs fixent même une rémunération minimale annuelle garantie


Encadrement du salaire par la jurisprudence

La jurisprudence a introduit le principe « à travail égal, salaire égal ».
Ce principe ne remet pas en cause l'individualisation des salaires mais impose à l'employeur d'être en mesure de justifier des écarts entre les personnes qui effectuent un travail identique par des raisons objectives et matériellement vérifiables (cass. Soc. n° 00-41.633 du 26 novembre 2002).
 


Bon à savoir

Le salaire peut prendre différents noms suivant les professions concernées : appointement, traitement, émolument, et même cachet (pour les artistes).


Avis du guide des salaires

La rémunération est la contrepartie, en argent et/ou en nature, d’un travail effectué ou d’un service rendu. En cela, elle devrait récompenser une valeur ajoutée.
En effet, tout salarié contribue à la création de valeur :
  • par la mise en œuvre de ses compétences
  • par ses performances personnelles
  • par sa participation à une performance collective.
Sa rémunération devrait donc en tenir compte équitablement.
Par ailleurs la rémunération a, vis-à-vis des collaborateurs, des effets attendus : attirer de nouveaux salariés, fidéliser les meilleurs, impliquer la majorité.
 

Auteur

D. Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.

© Éditions Législatives 2014