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| Evaluation de l'avantage en nature d'après la valeur locative brute |
Les différents types d'avantages en nature
Définition
Constituent des avantages en nature des produits ou services, fournis par l'entreprise au profit des salariés qui pourront en faire un usage personnel, à titre gratuit ou à des conditions avantageuses.
Les types d'avantages en nature
Il n'existe pas de liste exhaustive de tous les avantages dont peuvent bénéficier les salariés mais les principaux sont :
- le logement gratuit ou à tarif réduit
(voir fiche « Evaluation de l’avantage en nature logement »)
- la fourniture de repas gratuits ou à prix préférentiels
(voir fiche « Evaluation de l’avantage en nature repas)
- l'attribution de chèques-restaurant (voir fiche « Evaluation de l’avantage en nature repas) ou de chèques-transport (voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
- l'attribution d'un véhicule
(voir fiche « Evaluation de l’avantage en nature véhicule »)
- le bénéfice de prêts à taux préférentiels
(voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
- l'attribution gratuite d'une carte bancaire
(voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
- la fourniture de vêtements d'usage courant
(voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
- des prix préférentiels sur des fournitures ou services produits par l'entreprise (voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
- l'usage d'un téléphone portable, d'un micro-ordinateur en dehors des heures de travail
(voir fiche « Evaluation de l’avantage en nature NTIC »
- la fourniture d'un abonnement (téléphonique, Internet, à une publication)
(voir fiche « Evaluation de l’avantage en nature NTIC »
- l'aide apportée sous forme de chèque emploi service
(voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
- un cadeau lié à un évènement (par exemple : le départ à la retraite voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
- la participation aux frais de transport
(voir fiche « Evaluation des autres avantages en nature »)
Bon à savoir Il ne faut pas confondre avantages en nature et frais professionnels. Les avantages en nature sont une prise en charge d'une partie des frais personnels des salariés, alors que les frais professionnels sont des dépenses inhérentes à l'emploi. Par exemple, l'usage d'un véhicule peut constituer : - un avantage en nature si le salarié peut en avoir un usage privé ; - des frais professionnels si le salarié ne peut l'utiliser que dans le cadre de son activité. Autre exemple, la prise en charge des frais de repas peut être : - un avantage en nature si le salarié en bénéficie régulièrement ; - des frais professionnels s'ils lui sont remboursés dans le cadre d'un déplacement professionnel. |
Avis du guide des salaires
Il n'existe pas, à notre connaissance, de statistiques sur les pratiques d'entreprise en matière d'avantages en nature servis aux salariés.
Certains avantages peuvent être individuels (fourniture d'un véhicule aux cadres dirigeants, par exemple) ou collectifs (achat de produits fabriqués par l'entreprise à prix préférentiels, par exemple).
D'autres avantages sont indirects et ne constituent généralement pas (sauf abus manifeste) des avantages en nature susceptibles d'être assimilés à rémunération :
- subvention versée à une association ou un club sportif composé du personnel de l'entreprise,
- prestation de conseils juridiques au bénéfice du personnel,
- bilan de santé payé à certains cadres dirigeants,
- frais d'adhésion à des associations professionnelles (exemple : adhésion des DRH à l'ANDCP).
Auteur : D. Lamuré, consultant RH, cabinet FPC
