Définir une politique d'avantages en nature

Caractère de salaire d'un avantage en nature

Le Code du travail prévoit que la rémunération peut être payée en espèces ou en nature (art. L. 3221-3).

Dans un cas extrême, celui des employés au pair, la rémunération peut être entièrement fournie sous forme d'avantage en nature (logement, nourriture, frais de transport).  

Intégration des avantages en nature dans la politique salariale

L'avantage en nature est un élément de la rémunération.

L'intérêt est bien réel pour les salariés, le coût indéniable pour l'entreprise.

Les avantages en nature doivent donc être intégrés dans la politique de rémunération de l'entreprise sauf s'ils résultent d'une obligation légale (participation aux frais de transport des salariés d'Ile-de-France) ou conventionnelle (logement des gardiens-concierges d'immeuble).

Rappel des objectifs de la politique de rémunération d'une entreprise :

- attirer de nouveaux collaborateurs

- retenir les salariés les plus performants

- encourager l'implication d\'une majorité de salariés.

Importance des avantages en nature dans la politique salariale

L'attribution d'un avantage en nature doit avoir une visée politique :

 - attirer des collaborateurs ?

Les avantages en nature versés n'ont qu'une faible vertu  pour attirer les collaborateurs car ils ne peuvent être d'un poids suffisant pour devenir un argument décisif. A la limite, le personnel de vente peut être sensible à la qualité de vie qui lui est proposée (catégorie de voiture proposée par exemple).

- retenir les salariés les  plus performants ?

Même remarque que dans le paragraphe précédent, les avantages en nature, même si ils sont appréciés, ne suffiront pas en eux-mêmes à fidéliser un salarié auquel on offrirait un poste plus valorisant, des responsabilités plus importantes ou des perspectives d'évolution plus intéressantes. 

- encourager l'implication des salariés ?

La capacité mobilisatrice d'un avantage en nature est faible : le salarié est, dans un premier temps, ravi de bénéficier d'un nouvel avantage  lui permettant de réaliser une économie - parfois non facilement mesurable - mais appréciable; puis, rapidement, l'avantage devient  "statutaire", entre dans les mœurs, mieux : devient un droit acquis.

A partir de ce constat, pourquoi et comment justifier l'attribution d'avantages en nature ?

Avis du guide des salaires

La rétribution du salarié est, dans sa définition jurisprudentielle, la contrepartie du travail.

Il n'est pas évident de faire le lien entre l'attribution de certains avantages en nature et le travail effectif (frais de transport domicile -lieu de travail, attribution de prêts sociaux, …).

Auteur : D. Lamuré, consultant RH, cabinet FPC.