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Primes liées au travail


Définition de la rémunération variable

La rémunération variable s'ajoute au salaire de base et est donc, par nature, aléatoire.

Ces éléments variables de rémunération sont constitués de :

  • primes liées au travail ;
  • primes liées à la bonne exécution du travail ;
  • prime de performance, d'objectifs ou bonus.

Ils entrent dans la catégorie des compléments de salaire.


Définition des primes liées au travail

Il n'y a pas de définition juridique de la prime liée au travail.

Ces primes sont donc d'origine conventionnelle (convention collective, accord d'entreprise ou d'établissement) ou, parfois, d'usage (pratique constante de l'entreprise sans accord le prévoyant).


Caractéristiques des primes liées au travail

C'est pour tenir compte de certaines incommodités ou responsabilités que des dispositions conventionnelles prévoient des majorations de salaire spéciales correspondant aux heures de travail accomplies à certains moments.

Ces primes sont payées à périodicité mensuelle.


Bon à savoir

Le salarié qui prétend avoir droit à une ou des primes liées aux conditions de travail doit entrer dans la catégorie des bénéficiaires prévue par la convention ou l'accord collectif et doit remplir les conditions nécessaires (cass. soc. 4 octobre 1957).

Autrement dit, si, par exemple, une prime de salissure est prévue pour les ouvriers manipulant un pigment, un agent de maîtrise ayant effectué la même opération n'aura pas le droit à la prime si celle-ci n’est prévue pour sa catégorie.

Par application de la même jurisprudence : si la sujétion disparaît, la prime disparaît également (les conditions nécessaires n’étant plus remplies).


Principales primes liées aux conditions de travail

Il existe une grande variété de primes liées aux conditions de travail.

Voici la liste des principales primes liées aux conditions de travail :

  • l'indemnité d'astreinte : compense le fait d'être susceptible d'être rappelé sur son lieu de travail pour effectuer des travaux urgents ;
  • les majorations pour équipes successives, encore appelées primes de poste : compensent le fait de travailler en horaires décalés (en semi-continu : du lundi au vendredi, en continu : 7 jours/7) ;
  • la prime de remplacement : indemnise le temps de remplacement d'un salarié de niveau hiérarchique supérieur ;
  • la prime de chef d'équipe : indemnise la responsabilité d'encadrer des salariés de la même catégorie professionnelle ;
  • les primes de dimanche, de nuit, de travail un jour férié ;
  • les primes de travaux pénibles, de risque, etc.


Avis du guide des salaires

Les primes sont nées à une époque où les conditions de travail étaient plus pénibles qu'aujourd'hui.

Si une pénibilité se fait jour, la prime ne diminue en rien la pénibilité.

Avant d'attribuer une prime liée au travail, il est souhaitable de voir si les conditions de travail ne peuvent pas être améliorées.

La suppression d'un complément de salaire pose toujours problème, même si les causes du versement de la prime ont été atténuées, voire ont disparu.


Auteur

Cabinet Gest’RH - http://www.gest-rh.fr

© Éditions Législatives 2014